Dernière mise à jour : 22 mars 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme SprintFlow, accessible à l'adresse sprintflow.app (ci-après la « Plateforme »).
SprintFlow est une plateforme SaaS de gestion de projets agile proposant des fonctionnalités de gestion de tâches, sprints, tableaux Kanban, planification Gantt, suivi du temps, collaboration d'équipe, documents collaboratifs, diagrammes, rétrospectives, objectifs OKR, assistant IA et intégrations tierces.
En accédant à la Plateforme ou en créant un compte, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
L'accès aux fonctionnalités de la Plateforme nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur doit fournir une adresse email valide, un nom complet et un mot de passe. Un email de vérification est envoyé lors de l'inscription ; l'Utilisateur doit confirmer son adresse email dans un délai de 24 heures.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute utilisation d'informations frauduleuses pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte sans préavis.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur doit en informer immédiatement l'Éditeur.
L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil. La suppression entraîne la suppression définitive de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.
La Plateforme propose les fonctionnalités suivantes :
L'Éditeur se réserve le droit de modifier, enrichir ou supprimer des fonctionnalités à tout moment, sous réserve d'en informer les Utilisateurs disposant d'un Abonnement payant.
La Plateforme propose différents plans d'abonnement dont les détails (fonctionnalités, tarifs, limites) sont consultables sur la page Tarifs. Certaines fonctionnalités de base peuvent être accessibles gratuitement.
Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire de paiement Paddle. L'Éditeur n'a pas accès aux données bancaires de l'Utilisateur. Les transactions sont soumises aux conditions générales de Paddle.
Les abonnements sont renouvelés automatiquement à chaque échéance. L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis la page de gestion d'abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Conformément au droit de rétractation applicable aux services numériques, l'Utilisateur peut demander un remboursement dans les 14 jours suivant la souscription initiale, à condition que le service n'ait pas été pleinement utilisé.
L'Utilisateur s'engage à :
La Plateforme, son architecture, son code source, son design, ses logos, ses textes et l'ensemble de ses composants sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
L'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur le Contenu qu'il crée ou importe sur la Plateforme. En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence limitée, non exclusive et révocable, aux seules fins d'hébergement, de sauvegarde et de mise à disposition du Contenu dans le cadre du service.
La Plateforme permet de se connecter à des services tiers (Google Calendar, Notion, Slack, GitHub, GitLab, Jira, Trello, Asana, Discord, Confluence). L'utilisation de ces intégrations implique l'acceptation des conditions d'utilisation respectives de chaque service tiers.
L'Éditeur n'est pas responsable du fonctionnement, de la disponibilité ou des politiques de confidentialité de ces services tiers. Les données échangées avec ces services sont soumises à leurs propres politiques de protection des données.
La Plateforme intègre un assistant basé sur l'intelligence artificielle (Google Gemini). Les réponses et suggestions générées par l'IA sont fournies à titre indicatif uniquement. L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude, la pertinence ou l'exhaustivité des résultats produits par l'assistant IA.
L'Utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des suggestions de l'IA.
L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7, sans pouvoir la garantir. Des interruptions pourront survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
L'Éditeur informera les Utilisateurs dans la mesure du possible de toute maintenance programmée.
La Plateforme est fournie « en l'état ». L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil.
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification in-app. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des CGU modifiées.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité. L'Utilisateur sera informé par email des motifs de la suspension ou résiliation.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur.
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